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Élections régionales
Les élections régionales de 2015 se déroulent les 6 et 13 décembre 2015.
Ces élections sont les premières concernant des régions redécoupées et fusionnées par la loi du 16 janvier 2015.
La France métropolitaine, la Guadeloupe et la Réunion votent pour élire les conseillers régionaux.
La Corse vote pour son assemblée territoriale.
La Guyane et la Martinique élisent les conseillers de leurs assemblées qui deviennent des collectivités territoriales uniques avec fusion du département et de la région.
Mayotte qui est une collectivité territoriale n'est ni un département, ni une région. Le renouvellement de son conseil territorial aura lieu en 2017.
Le nombre des régions est réduit de 22 à 13 en métropole, à compter du 1er janvier 2016.
Les 7 nouvelles régions fusionnées sont :
- Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne,
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
- Bourgogne et Franche-Comté,
- Haute-Normandie et Basse-Normandie,
- Rhône-Alpes et Auvergne,
- Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Malgré cette nouvelle carte des régions, le nombre des conseillers régionaux reste inchangé : 1757 conseillers régionaux sont à élire.
Le nombre des candidats par section départementale est fixé en fonction de la population de chaque département.
Les citoyens de chacune des régions élisent les conseillers régionaux au suffrage universel direct.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste, chaque liste étant composée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.
cela permet à chaque département d'être représenté au sein de l'assemblée régionale.
C'est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Ces élections régionales présentent donc un système mixte associant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
La durée du mandat des conseillers régionaux est fixée à 6 ans,
mais cette durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 est réduite de 9 mois et prendra fin en mars 2021.
Les conseillers régionaux élus éliront à leur tour le président du conseil régional choisi parmi eux.
Le président du conseil régional est alors garant de l'exécutif régional qui gouverne la région.
L'action de la région se trouve entre celle de l'État et celle des collectivités territoriales.
Le territoire français présente, en effet, des collectivités territoriales aux compétences administratives distinctes.
Ce sont :
- les régions
- les départements - voir test :test
- les communes- voir test : test
- les groupements intercommunaux
Les principales compétences des régions sont :
- le développement économique et l'aménagement du territoire (aides aux entreprises, transports régionaux de voyageurs, parcs naturels).
- la formation professionnelle et l'enseignement supérieur.
- les lycées (construction et entretien).
- les transports
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, le nom définitif de la région, ainsi que son chef-lieu .
Le chef-lieu sera fixé par un décret en Conseil d'État avant le 1er octobre 2016.
La loi " NOTRe" (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015
clarifie les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes ).
La clause de compétence générale pour les départements et les régions est supprimée.
Les compétences des régions et des départements deviennent ainsi spécifiques et exclusives.
Départements et régions n'auront donc plus le droit, dès le 1er janvier 2016, d'intervenir sur tous les sujets.
Vous avez maintenant presque tous les renseignements nécessaires pour faire l'exercice suivant.
Bonne réussite.
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