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Pour vous aider à comprendre ces conditions d'utilisations, nous avons mis en place une page qui répond aux questions fréquemment posées par les utilisateurs. N'hésitez pas à la lire.
Conditions d'utilisation du service (dernière mise à jour : 15 octobre 2017)
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs des sites, qu'ils soient membres ou non.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue ! Notre site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») qui peuvent être modifiées à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : https://www.anglaisfacile.com/conditions.php
De plus, l'utilisation de certains services de nos sites (notamment la messagerie, le forum, les salles de discussions) peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs (membres ou non) de tous les sites que nous hébergeons :
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https://www.nlfacile.com - Apprendre le néerlandais
https://www.italien-facile.com - Apprendre l'italien
https://www.mesoutils.com - Outils utiles au travail ou à la maison
https://www.mesexercices.com - Exercices variés
https://www.mathematiquesfaciles.com - S'amuser avec les maths
https://www.TousLesCours.com - Rechercher dans les meilleurs sites de cours
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https://www.ToLearnFrench.com - Learn French
https://www.ToLearnFree.com - Free educational resources
Ces sites sont désignés par le terme "NOS SITES" ci-dessous, dans ces conditions d'utilisation.
Le terme 'PROPRIETAIRE DU SITE" désigne le créateur du site, à savoir Laurent Camus (France).
2. DESCRIPTION DU SERVICE
NOS SITES fournissent actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des salles de discussions, disponibles sur leur réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par NOS SITES seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3. INSCRIPTION AU CLUB
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Le PROPRIETAIRE DU SITE peut à tout moment bloquer un pseudonyme (nom d'utilisateur choisi à l'inscription) et le compte associé. Nous nous réservons par exemple le droit de bloquer tout pseudonyme comportant des termes vulgaires, choquants, sexuels, à connotation politique ou religieuse, faisant référence à des personnages vivants, imaginaires ou ayant existé, des marques, etc. Le pseudonyme doit être 'tous publics', au sens le plus large du terme, c'est-à dire qu'il ne doit en aucun cas pouvoir choquer ou gêner un quelconque membre du site par ce qu'il désigne ou évoque, même de manière très lointaine.
Une personne ne peut avoir qu'un seul compte sur le site. Elle ne peut pas prêter son compte ni effectuer une action pour une autre personne. Le fait de posséder plusieurs comptes entraîne le blocage de tous les comptes.
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4. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
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5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non nous, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez ou transmettez de toute autre manière par le Service. Nous n'exerçons pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence, nous ne garantissons pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via le Service.
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En tant que visiteur du site, vous vous interdisez de :
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3) transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
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7) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
8) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
10) perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ;
11) envoyer en grand nombre (à partir de 5 personnes différentes qui ne l'ont pas demandé) le même message ou un message ayant le même objectif ; demander de l'aide par message interne à des membres qui n'ont pas exprimé leur accord ;
12) entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
13) violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
14) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
15) communiquer la réponse des jeux aux autres utilisateurs (notamment le jeu du coffre)
16) collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, se réserve le droit de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, LE PROPRIETAIRE DU SITE, ou toute personne ou entité désignée par lui, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par LE PROPRIETAIRE DU SITE ni au Contenu soumis au PROPRIETAIRE DU SITE, notamment disponible dans les Forums ou dans toutes autres parties du Service.
Vous reconnaissez et acceptez que si LE PROPRIETAIRE DU SITE protège le Contenu, LE PROPRIETAIRE DU SITE peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, LE PROPRIETAIRE DU SITE pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts du PROPRIETAIRE DU SITE, de ses utilisateurs ou du public.
6. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
7. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS Pour ce qui concerne tout Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous du Service, vous accordez au PROPRIETAIRE DU SITE, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au PROPRIETAIRE DU SITE de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que LE PROPRIETAIRE DU SITE est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir (et ce, même si votre compte a été bloqué ou supprimé). Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 9. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE 10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE 11. MODIFICATION DU SERVICE 12. RÉSILIATION 13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS 14. LIENS Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur NOS SITES , le résultat de celle-ci vous amenait à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LE PROPRIETAIRE DU SITE ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné. 15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PROPRIETAIRE DU SITE LE PROPRIETAIRE DU SITE vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le contenu ou à ne pas utiliser de versions modifiées du contenu et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par LE PROPRIETAIRE DU SITE à cet effet. 16. 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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En utilisant les salles de discussions, les forums de discussions, le système de messagerie et tous les autres moyens de communication mis à votre disposition au sein du SERVICE, vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions d'utilisations du site (reproduites sur cette page), la charte du forum (lien) , et notamment (sans que cette liste soit exhaustive ou limitative) à: 1) utiliser à tout moment un langage correct (pas de langage SMS, pas de vulgarités etc); 2) respecter les autres membres; 3) ne pas parler d'un membre hors de sa présence; 4) ne pas parler de sujets polémiques/politiques/religieux/de jugements de valeur ethniques (même si le lien avec ces thèmes est très éloigné); 5) ne pas faire votre propre publicité ni proposer le lien de votre site personnel; 6) ne pas utiliser cet espace pour des messages en rapport avec l'amour; 7) respecter les langues de chacun des secteurs: Français/anglais (1ère salle de discussions) ou Anglais (2ème salle de discussions). 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8. INDEMNISATION
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