Tests de culture générale gratuits> Créer un test
Connectez-vous !

Cliquez ici pour vous connecter
Nouveau compte
Des millions de comptes créés sur nos sites

100% gratuit !
[Avantages]


- Accueil
- Accès rapides
- Livre d'or
- Plan du site
- Recommander
- Signaler un bug
- Faire un lien


Recommandés:
- Jeux gratuits
- Nos autres sites



Publicités :





Tests / Quiz / Quizz de culture générale > quiz n°74752 : Élaboration des lois

> Plus de cours & d'exercices de culture générale sur les mêmes thèmes : | Culture générale | France [Autres thèmes]
> Tests similaires : - France- Les villes - Monde-Planisphère - France- Relief - France-Fleuves(3)- La Seine et ses affluents - France -Tourisme (1) - France-Fleuves(1)- La Loire et ses affluents - France-Fleuves(2)- La Garonne et ses affluents - France -Tourisme (3)- Châteaux de la Loire
> Double-cliquez sur n'importe quel terme pour obtenir une explication...


Élaboration des lois


En France, les pouvoirs sont partagés. C'est pourquoi nous vivons sous une République. Il y a trois pouvoirs :

                - le pouvoir exécutif : détenu par le président et le gouvernement. Ils ont le pouvoir de faire appliquer les lois et le pouvoir de diriger (administrer) un État.

                - le pouvoir judiciaire : détenu par  les juges. Ils ont le pouvoir de faire respecter les lois. Depuis 1958, on dit, en France 'l'autorité judiciaire'.

                - le pouvoir législatif : détenu par le Parlement (Assemblée nationale et  Sénat).Ils ont le pouvoir de proposer, discuter, et de voter des lois.


Le pouvoir législatif : C'est la Constitution de la Ve  République qui régit les différentes étapes de l'élaboration de la loi.
Voici un schéma qui montre comment un texte devient une loi :


INITIATIVE de LOI

/                    

       ——————————————————————   

avis de l'État                      Projet de loi du       |         Proposition de loi d'un parlementaire,

étude d'une commission   Premier ministre      |         députés ou sénateurs    

————————————————————————————————————————

Le débat  et  le vote au Parlement


Assemblée nationale         navette             Sénat                         

              Amendements*                    Amendements*                            

Si le désaccord persiste  jusqu'à trois navettes,

 l'Assemblée nationale tranche en dernier ressort

———————————————————————————————————————

Si accord sur le texte

    Le Conseil constitutionnel

    >  La loi votée est-elle conforme à la Constitution* ? 

                                                   ↓

OUI = Promulgation* par le président de la République                                

 NON. La loi ne peut être promulguée avec publication obligatoire au Journal officiel*  


=>Mise en application par les ministres.

                                                                                                     

NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI



 Amendement : Demande de modification d'une proposition de loi, déposée par un député ou un sénateur  et qui est soumise aux votes de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Constitution : texte à valeurs de lois qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'État.

Journal officiel : journal où sont publiés les textes officiels de l'État français.

Promulguer : décréter une loi valable et applicable.

Pour les questions de l'exercice,  'chambres' remplace l'Assemblée nationale et le Sénat.






Intermédiaire Tweeter Partager
Quiz "Élaboration des lois" créé le 24-04-2010 par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test !
Voir les statistiques de réussite de ce test de culture générale 'Élaboration des lois'

Merci de vous connecter à votre compte pour sauvegarder votre résultat.


1. Ce sont qui ont la compétence pour être à l'initiative d'une loi.

2. L'échange entre l'Assemblée nationale et le Sénat s'appelle .

3. Les députés peuvent proposer des à cette loi.

4. vote un texte de loi unique.

5. Après le vote du texte, la loi est promulguée par

6. L'article de loi est publié dans .

7. C'est qui s'occupe de sa mise en application.

8. Le texte unique peut être lu par avant sa promulgation.

9. Cette précédente étape est faite pour vérifier .

10. Si le désaccord dure jusqu'à trois échanges (et après tentative de conciliation via CMP), .










Fin du test/quiz/quizz Élaboration des lois
Tous les tests de culture générale | Plus de cours et d'exercices de culture générale sur les mêmes thèmes : | Culture générale | France
Un quiz / test gratuit de culture générale

Partager : Facebook / Twitter / ... 


> CATEGORIES : Les tests les plus populaires | Les meilleurs | Grand jeu | Cinéma/Séries | Culture générale | Géographie | Histoire | Japonais | Latin | Littérature | Musique | Sciences et médecine | Provençal | Sports

> SOUS-CATEGORIES : Animaux et insectes, sauf équitation | Art culinaire-produits-nourriture-recettes-spécialités | Astronomie et espace | Auteurs d'oeuvres célèbres | Bandes dessinées, mangas, dessins animés | Baseball | Basket ball | Botanique,jardins,plantes | Buffy contre les vampires | Charmed | Chevaux et équitation | Chimie | Consoles et ordinateurs | Cours de breton | Cyclisme | Dates importantes | Emissions de télévision-présentateurs-journalistes-reality show | Etats-Unis/USA | Films de cinéma | Fleuves-mers-canaux-océans-côtes-îles-rivières-barrages | Football | France | Handball | Harry Potter | Histoire et vie courante | Inclassable | Instruments de musique | Jeux reposant sur des mots | Langue française | Latin | Les Simpson | Livres | Monuments et architecture | Musique-compositeurs-oeuvres-solfège-interprètes | Mythologie | Médecine | Naruto | Oeuvres-peintres-courants artistiques-couleurs | Paroles de chansons | Pays | Personnages célèbres | Physique | Pokemon | Poésie, poèmes | Proverbes et expressions | Royaume-Uni | Rugby | Sciences | Seigneur des anneaux | Sténo/Sténographie | Série Plus Belle La Vie | Séries | Tennis | Union européenne/Pays européens | Villes | Voitures, permis de conduire, code de la route | Questions 1 | Questions 2 | Questions 3

> INFORMATIONS : - En savoir plus, Aide, Contactez-nous [Conditions d'utilisation] [Conseils de sécurité] Reproductions et traductions interdites sur tout support (voir conditions) | Contenu des sites déposé chaque semaine chez un huissier de justice | Mentions légales / Vie privée / Cookies. [Modifier vos choix]
| Plan du site | Cours, quiz et exercices de culture générale 100% gratuits, hors abonnement internet auprès d'un fournisseur d'accès.