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Droit et justice - France

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Quiz "Droit et justice - France" créé le 21-07-2010 par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test !
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1. Quelle branche du droit concerne le droit public ?
Le droit civilLe droit administratifLe droit du travailJe ne sais pas


2. Quelle responsabilité est mise en œuvre lorsque quelqu'un provoque un accident ?
La responsabilité pénaleLa responsabilité civileLa responsabilité personnelleJe ne sais pas


3. Aux côtés de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, quel est le troisième ordre juridictionnel ?
L'ordre constitutionnelL'ordre socialL'ordre étatiqueJe ne sais pas


4. De quels tribunaux relèvent les litiges entre salariés et employeurs ?
Les tribunaux de grande instanceLes tribunaux d'instanceLes prud'hommesJe ne sais pas


5. Où sont formés les juges administratifs ?
A l'Ecole Nationale de la Justice Administrative (ENJA)A l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA)A l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)Je ne sais pas


6. Sous quelle tutelle travaillent les procureurs de la République ?
Sous tutelle du ministre de la JusticeSous tutelle des juges d'instructionSous tutelle d'un Procureur généralJe ne sais pas


7. Où trouve-t-on les règles relatives au déroulement d'un procès pénal ?
Dans le code de procédure pénaleDans le code des tribunauxDans le code pénalJe ne sais pas


8. Que se passe-t-il si quelqu'un dresse sur sa propriété des hauts piquets visant à percer les montgolfières de son voisin ?
Il ne peut être attaqué, il jouit totalement de son droit de propriétéIl ne peut être attaqué en justice que si un ballon exploseIl engage sa responsabilité et peut être attaqué en justiceJe ne sais pas


9. Quelle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ?
La Cour d'appelLa Cour d'assisesLa Cour de cassationJe ne sais pas


10. Chaque année cette juridiction publie un Code de l'organisation judiciaire, comment s'intitule celui paru en 2010 ?
La véritéLe droit de savoirL'égalitéJe ne sais pas