Communes en France

La France est le pays européen qui compte le plus de communes : 36.683 au  1er janvier 2013 selon l'INSEE dont 36.554  en  France métropolitaine (Corse comprise) et 129  dans les départements et territoires d'outre-mer dont Mayotte.

Ces communes sont  plus ou moins peuplées : environ 10.000 communes ne dépassent pas 200 habitants. Paris avec environ 2 millions 200.000 habitants se classe avant Marseille, mais c'est Levallois-Perret qui a la plus forte densité de population avant Paris.

En 1789, la commune a succédé aux villes et paroisses du Moyen Age; elle est la plus petite subdivision administrative française au sein de son département et de sa région. Les départements remplacent les provinces de l'Ancien Régime.

La France avec 108 hab./km² se situe derrière nombre de ses voisins : 200 en Italie, 230 en Allemagne, 368 aux Pays-Bas... Notons que la région Ile-de-France regroupe quant à elle, 10.000 hab./km².

Les communes présentent une grande diversité pour leur superficie et pour leur population.

Ces communes sont administrées selon des règlements identiques appliquant le code des communes.  
Ci-dessous, un tableau vous présente d'un coup d'œil, la municipalité et ses fonctions.   

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Assemblée élue par les électeurs de la commune

 Sous le contrôle du conseil municipal, le maire, administrateur de la commune,  exécute les décisions du conseil; il dispose du pouvoir exécutif.

Il peut  passer des marchés, signer des contrats, lancer des emprunts, ordonnancer les dépenses et représenter la commune devant les tribunaux.

Il est le chef hiérarchique du personnel communal.

Il doit assurer l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques; il est donc chargé de la police municipale.

Il délivre les permis de construire.

Il peut être président de droit de la commission administrative de tout hôpital de sa commune.

Ecoles, urbanisme, actions sociales, voirie, transports scolaires, ordures ménagères et leur ramassage, assainissement... relèvent de ses compétences de proximité. 

Le maire est aussi représentant de l'Etat .

Il publie les lois, organise les élections.

En tant qu'officier de l'état civil, le maire tient les registres de l'état civil : naissances, mariages, décès; il célèbre les mariages; il délivre les actes de ces évènements.

C'est aussi un officier de police judiciaire qui fait constater les infractions, dresser contraventions, recueillir plaintes et dénonciations .

A retenir ces cas particuliers des grandes villes : Paris, Lyon, Marseille dont la loi du 31 décembre 1982 fixe un statut administratif particulier; ces 3 villes sont divisées en arrondissements ayant chacun ses conseillers municipaux, ses conseillers d'arrondissement et son maire.  

  Marianne avec l'écharpe tricolore est un important symbole républicain et l'icône de la liberté et de la démocratie en France.

  Maintenant, il vous appartient de bien répondre aux questions qui suivent sachant que le corrigé pourra vous renseigner encore plus sur le fonctionnement d'une municipalité française.

Bon résultat pour vous.