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Correction d'une lettre administrati
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Message de fadou19 posté le 11-12-2018 à 17:53:08 (S | E | F)
Madame, Monsieur, LE GREFFIER EN CHEF,
J’ai l’honneur de venir, par la présente, solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir prendre en considération mon cas rentrant dans le cadre des règlements et lois relatives à la nationalité française.
Je tiens à vous informer, que, je suis le soussigné, ..., Célibataire, né à ..., le ..., et que, je suis d’un ascendant paternel (Grand-père), qui est de nationalité française, répondant au nom de ..., né à ..., le..., époux de ....
Je tiens à vous informer aussi, que les dispositions de l’article 30-3 du Code Civil ne sont pas applicables à mon ascendant, en raison d’une résidence habituelle en France entre le 03/07/1962 et leur décès, le..., à CHOISY-LE-ROI (Val-de-Marne).
De ces faits, je souhaite vivement bénéficier de la citoyenneté française, dont je vous joins une copie de tous les documents nécessaires à l’étude de mon cas.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Message de fadou19 posté le 11-12-2018 à 17:53:08 (S | E | F)
Madame, Monsieur, LE GREFFIER EN CHEF,
J’ai l’honneur de venir, par la présente, solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir prendre en considération mon cas rentrant dans le cadre des règlements et lois relatives à la nationalité française.
Je tiens à vous informer, que, je suis le soussigné, ..., Célibataire, né à ..., le ..., et que, je suis d’un ascendant paternel (Grand-père), qui est de nationalité française, répondant au nom de ..., né à ..., le..., époux de ....
Je tiens à vous informer aussi, que les dispositions de l’article 30-3 du Code Civil ne sont pas applicables à mon ascendant, en raison d’une résidence habituelle en France entre le 03/07/1962 et leur décès, le..., à CHOISY-LE-ROI (Val-de-Marne).
De ces faits, je souhaite vivement bénéficier de la citoyenneté française, dont je vous joins une copie de tous les documents nécessaires à l’étude de mon cas.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Réponse : Correction d'une lettre administrati de fadou19, postée le 11-12-2018 à 17:58:13 (S | E)
Merci d'avance, (:
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