Hallo mel_gigi,

Je fais une tentative de correction sur votre texte, mais, le domaine des assurances ou juridique sont vraiment spécifiques, alors ce sera quand même avec une certaine réserve.

Avec la circonstance
que l'infraction ou l'accident est imputable à son fait personnel ou
qu'il s'est ainsi trouvé dans les conditions prévues par la loi belge,
comminant* la déchéance du droit de conduire un véhicule, un aéronef et
une monture, visée à l'art. XX de la loi sur la circulation routière qui
renvoie à :

- l'art X de la même loi qui punit tout conducteur de véhicule ou
d'animal qui, sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou
occasionner un accident dans un lieu public prend la fuite pour échapper
aux constatations utiles, même si l'accident n'est pas imputable à sa
faute
**comminer (belge) =  Menacer de poursuites judiciaires Je ne sais pas s'il existe un verbe pour ça en allemand, je ne l'ai trouvé dans aucun dictionnaire. Donc, si on part de "comminatoire" =[(Droit)qui fait peser la menace d'une sanction légale] on arrive à "drohend" et donc je pense qu'on peut utiliser "Strafdrohung"(=menace pénale) pour avoir quelque chose de proche.

 

Mit den Umständen, dass der Verstoss/das Vergehen oder der Unfall ihm zur Last
fällt liegt/auf sein eigenes Verschulden zurückzuführen ist, und dass er sich somit in den durch das belgische Gesetz vorgesehenen
Bedingungen gefindet wird (le verbe est au passé et non au futur) befunden hat, damit die Entziehung der Fahrerlaubnis eines Fahrzeugs oder eines Luftfahrzeugs die als Strafdrohung den Entzug der Fahrerlaubnis für ein Fahrzeug, ein Flugzeug und ein Reittier festlegt, gemäss dem Art. XX des belgischen
(StVG) Straßenverkehrsgesetzes, der auf dem

-ArtX desselben Gesetzes verweist : dieses der (selbst) Gesetz (non, ce n'est pas la loi, mais l'article X) alle
jeder Wagenführer oder Fahrer von Tieren, die die Flucht ergreifen, um die Feststellungen
des Unfalls zu vermeiden, als dieser Wagen oder dieses Tier einen Unfall
verursacht hat, Fahrzeug- oder Tierfahrer bestraft, der, wohlwissend, dass
dieses Fahrzeug oder dieses Tier gerade einen Unfall in einem
öffentlichen Ort verursacht oder herbeigeführt hat, die Flucht ergreift, um sich nützlichen Feststellungen zu entziehen, selbst wenn der Unfall auf seine Schuld nicht zurückzuführen ist.

Comme je disais au début, c'est sans garantie, ces traductions sont vraiment complexes et exigent une réelle connaissance du domaine professionnel dans les deux langues, mais j'espère quand même vous avoir aidée.


Cordialement
Bluebabe