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Quelle était l'autre appellation du code civil lors de sa promulgation ? ___ |
Réponse : Code Napoléon |
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LE CODE CIVIL
1) Quelle était l'autre appellation du code civil lors de sa promulgation ? ___
2) En quelle année fut promulgué le code civil ? [???]
3) Quels termes utilisait le doyen Jean Carbonnier (1908-2003) auteur du 'Traité de droit civil' qui fait toujours référence, pour désigner le code civil ? [???]
4) En 1800, qui prend la direction de la rédaction du projet du 'code civil français' ? [???]
5) Lors de sa promulgation, de combien de projets de lois était composé le code civil ? [???]
6) Quel pays d'Afrique a récemment réformé son code civil pour adopter une grande partie du code civil français ? [???]
7) Au cours des 10 premières années du XXIe siècle, quelle partie du code civil a le plus été modifiée ? [???]
8) En quelle année la fonction de chef de famille a-t-elle disparu ? [???]
9) Quelle région d'Allemagne, occupée par la France de 1800 à 1814, utilisa le code civil français ? [???]
10) Quelle partie du code civil a le moins été modifiée depuis Bonaparte ? [???]
Page "Quelle était l'autre appellation du code civil lors de sa promulgation ? ___ Code Napoléon" créée d'après les informations fournies par le membre le 17-10-2010 [Signaler un problème] [Autres questions]
