A quel article de la Constitution correspond le référendum législatif ?___ |
Réponse : Art.11 |
cliquez ici pour le passer.
Autres questions du test "Les référendums en France" : [Autres tests sur le même thème]
1) Qui prend la décision de soumettre un projet de loi en référendum ?[???]
2) En 1992, sur quel sujet François Mitterrand a-t-il 'convoqué' le peuple français aux urnes ?[???]
3) Combien de référendums ont été négatifs ?[???]
4) A quel article de la Constitution correspond le référendum législatif ?___
5) En quelle année eut lieu le référendum pour l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?[???]
6) Pourquoi y a-t-il eu un référendum en 1988 ?[???]
7) Pour quel référendum fut utilisé l'article 89 ?[???]
8) Sur quel sujet fut le dernier référendum ?[???]
9) En quelle année eut lieu le référendum pour l'élargissement de la Communauté européenne ?[???]
10) Après quel référendum, le général de Gaulle démissionna-t-il ?[???]
Page "A quel article de la Constitution correspond le référendum législatif ?___ Art.11" créée d'après les informations fournies par le membre le 09-09-2008 [Signaler un problème] [Autres questions]