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Quelle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ? ___ |
Réponse : La Cour de cassation |
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1) Quelle branche du droit concerne le droit public ? [???]
2) Quelle responsabilité est mise en œuvre lorsque quelqu'un provoque un accident ? [???]
3) Aux côtés de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, quel est le troisième ordre juridictionnel ? [???]
4) De quels tribunaux relèvent les litiges entre salariés et employeurs ? [???]
5) Où sont formés les juges administratifs ? [???]
6) Sous quelle tutelle travaillent les procureurs de la République ? [???]
7) Où trouve-t-on les règles relatives au déroulement d'un procès pénal ? [???]
8) Que se passe-t-il si quelqu'un dresse sur sa propriété des hauts piquets visant à percer les montgolfières de son voisin ? [???]
9) Quelle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ? ___
10) Chaque année cette juridiction publie un Code de l'organisation judiciaire, comment s'intitule celui paru en 2010 ? [???]
Page "Quelle est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français ? ___ La Cour de cassation" créée d'après les informations fournies par le membre le 21-07-2010 [Signaler un problème] [Autres questions]
